Depuis le printemps dernier, le gouvernement a mis en place des mesures phares pour la finance et qui sont divisées en plusieurs parties, donc nous allons les détailler sur cet article.
Étendre les mesures qui régissent les actionnaires financiers
Il y a certes des acteurs financiers qui ne sont pas encore réguliers. Un certain nombre d’acteurs sont directement visés par la réglementation sur les déclarations des soupçons pour éliminer un éventuel coup de blanchiments. L’idée du gouvernement est d’étendre au plus large, le secteur financier et non financier, la compétence de Tracfin. Ce dernier est une initiative gouvernementale visant à traquer des informations à propos d’un trafic financier et à transmettre des dossiers soupçonneux à la justice. La seconde mesure concerne l'élargissement de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs et des personnes qui y sont enregistrées. Le public devrait avoir accès à ce registre, sauf qu’il y a des associations qui ne sont pas enregistrées dans le registre. La troisième mesure consiste à renforcer l’arsenal pénal. Il y a des propositions qui sont faites pour améliorer la lutte contre le blanchiment en modifiant certaines des dispositions qui n’ont pas encore été indiquées.
Élargir les conditions sur les gels des avoirs
Les gens devraient avoir des mesures promptes pour lutter contre la criminalité et le blanchiment d’argent. La mission du conseil d’orientation est d’assurer le suivi des mesures déjà prises, mais de voir comment ces mesures s'intègrent pour les Français, au niveau européen et international avec le GAFI. Ce sera une mission rétrospective envers la France et au niveau international.
La Commission européenne a publié un paquet de mesures de lutte contre le blanchiment. Le premier paquet serait un règlement européen qui va venir créer une autorité supranationale compétente en matière de lutte contre le blanchiment. Il faut étendre les mesures d’accompagnement en cas de gel d’avoir parce qu’on ne peut rien faire avec les mesures qui ont été prises au départ.
Enfin, le paquet de mesures financières est à étudier avec le temps, mais on ne peut pas négliger l’existence d’un plafond de seuil de 10 000 euros dont on ne peut plus le dépasser. Deuxièmement, il n’y a pas de cohésion entre la liste de mesures prise par les GAFI et celle qui a été prise au niveau international.
